Notice descriptive
Administration générale. (1889-1935)
Contentieux, réclamations de Jean Calvet, fermier du droit de pêche et des viviers communaux, au sujet de dommages causés par des travaux communaux (1889), du conseil municipal contre un arrêté de voirie pris par le maire (1899).
Contrats, location d'un immeuble pour servir de mairie (1914-1917) ; abonnement à la SACEM (1910-1920) ; assurances contre l'incendie (1929-1935), responsabilité civile (1933).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en L, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
