Cote : 4 U 4 235

Intitulé : Jury criminel.

Date : 1848-1924

Présentation du contenu :

Élaboration des listes : arrêtés préfectoraux, circulaires, correspondance passive (1848-1849, 1852, 1884, 1891-1892).

[Contient une affiche (arrêté relatif à la répartition des mille cinq cent jurés devant composer la liste annuelle entre les divers cantons du département, 26 novembre 1849)].

Listes préparatoires nominatives (1849-1850, 1852, 1854-1856, 1877-1878, 1880-1882, 1884-1890, 1892, 1924).

Listes des jurés ayant déjà servi et ne pouvant pas être désignés pour l’année suivante (1853-1854 pour 1855, 1883-1884 pour 1885, 1888-1889 pour 1890, 1891-1892 pour 1893).

Date d'entrée : 19980603

Sujet : juré / jury d'assises / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)

Type de document : liste nominative

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation