Notice descriptive

Hypothèques. (1951-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions administratives. Enregistrement et contrôle. > Dépôt d'actes.
Cote : 4 U 22 26
Intitulé : Hypothèques.
Date : 1951-1959

Présentation du contenu :

Inscription des privilèges (29 janvier 1951-29 janvier 1959).



Sujet : publicité foncière / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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