Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 012
Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Marie Fouque et Jean Anglade, chirurgien, pour gravidation. (1733-1735)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15456
Date : 1733-1735
Présentation du contenu :
Procédure en appel de la justice royale inférieure de Labarthe-Rivière. Présence d'un cahier d'information et d'interrogatoires.
Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Fouque, Marie / Anglade, Jean (chirurgien)
Juridictions : parlement / Toulouse
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