Notice descriptive
16 juillet-27 septembre, n° 249 à 348.
(1985/1985)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1985-1986
Cote : 6909 W 291
Intitulé :
16 juillet-27 septembre, n° 249 à 348.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
