Notice descriptive
Pièces comptables. Budget. (an X-1932)
Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Latrape > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité.
Cote : 2 O 280 2
Ancienne cote : 2 O 701 / O 24 / O 26 / O 75 / O 127
Intitulé : Pièces comptables. Budget.
Date : an X-1932
Présentation du contenu :
Etat des recettes et dépenses, actif de la commune (an X).
Indemnité, encaissement provenant de l'assurance contre l'incendie (1890).
Budget, rectification ainsi que pour la commune de Saint-Michel (1897-1898), mise en demeure de présentation de pièces justificatives pour l'établissement du budget 1909 (1909), examens (1930-1932).
Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
Lieu : Saint-Michel (Haute-Garonne, France) / Latrape (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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