Notice descriptive
2 juillet-9 septembre, n° 261 à 332.
(1975/1975)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1975
Cote : 6909 W 237
Intitulé :
2 juillet-9 septembre, n° 261 à 332.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
