Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Procédure de la Table de Marbre entre Leonard Duborg et les frères Rouget et autres pour délit de chasse. (1683)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1180
Date : 1683
Présentation du contenu :

Le fils de Leonard Duborg à trouvé dans une garenne de son père, 6 ou 7 personnes qui chassaient avec fusils.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Cabanis (Lapeyrouse-Fossat, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : DUBORG, Leonard (seigneur de Lapeyrouse et Cabanis) / ROUGET (frères) / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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