Notice descriptive

1904 (21 avril)-1905 (20 juin) (volume 7). (1904/1905)

Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 153
Intitulé : 1904 (21 avril)-1905 (20 juin) (volume 7).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)

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