Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 13365

Date : 1788-1789

Présentation du contenu :

Le 11 Juin 1788, Ursule Barcoud déclare au juge de Lamasquère être enceinte de 4 mois de Jacques Baby, brassier, avec promesse de mariage.

Le 29 aôut1788, le procureur juridictionnel conclut à ce que les 2 parties soient mise hors d'instance le dictum de sentence ne figure pas dans le sac

Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)

Lieu des faits : Lamasquère (Haute-Garonne, France)

Parties du procès : BARCOUD, Usule / BABY, Jacques

Juridictions : Lamasquère / justice seigneuriale