Notice descriptive
2-30 janvier, n° 1 à 71. (1990/1990)
Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1990
Cote : 6855 W 234
Intitulé : 2-30 janvier, n° 1 à 71.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
