Cote : 2 O 350 5

Ancienne cote : 2 O 871 / O 108 bis

Intitulé : Biens communaux.

Date : an XIII-1921

Présentation du contenu :

Transactions immobilières, aliénations de divers communaux, notamment au quartier de las Cours de las Déoumos, pour en utiliser le produit à la construction de l'école (an XIII-1848).

Etat des biens et revenus (an XIV).

Eau, mare, acquisition par voie d'échange (1921).

Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

Commune de Mondilhan, échange de terrain, plan parcellaire. Rauzy, géomètre. 8 juillet 1921. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,31 x 0,21 m.

Sujet : biens communaux / nappe d'eau / transaction immobilière / école / équipement collectif / plan

Personne : Rauzy (géomètre)

Lieu : Las Cours de las Déoumos (Mondilhan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mondilhan (Haute-Garonne, France)