Notice descriptive
Circulation et sécurité routière, délivrance des cartes d'autorisation de circuler des taxis. (1956-1962) 
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Première division (Police administrative, 1945-1964) > Deuxième bureau (Bureau de la Police générale et de la circulation transfrontalière)
Cote : 2074 W 57 - 58
Intitulé : Circulation et sécurité routière, délivrance des cartes d'autorisation de circuler des taxis.
Date : 1956-1962
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Présentation du contenu :
Répertoires chronologiques.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 mars 1964
Tris et éliminations :
Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 58 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 2074 W 1 à 56 ont été éliminées.
Modalités d'accès :
Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur
Autres instruments de recherche : FRAD031_2074W
Sujet : police des transports / chauffeur de taxi / circulation routière / autorisation
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse-Annexe de conservation.
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
