Notice descriptive

Enquête. Irrégularités. Vérifications. (1870-1933)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Muret > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus. > Octroi.
Cote : 2 O 395 7
Ancienne cote : 2 O 977 / 2 O 978 / O 1278
Intitulé : Enquête. Irrégularités. Vérifications.
Date : 1870-1933

Présentation du contenu :

Enquête (1870).

Irrégularité dans le mode de perception (1884).

Vérifications et observations (1899-1933).



Sujet : finances communales / fiscalité / octroi
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Ox (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Estantens (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Saint-Amans (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page