Notice descriptive
1894 (19 juillet)-1899 (29 août) (volume 3). (1894/1899)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Cote : 3 Q 12 116
Intitulé : 1894 (19 juillet)-1899 (29 août) (volume 3).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
