Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice seigneuriale de Brignemont entre Guillaume Courtade, François Marsan, Jacques Duilhe et Antoine Picard dit Pignan pour vol et violences. (1709-1711)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13704
Date : 1709-1711
Présentation du contenu :

jacques Duilhe, bourgeois de Beaumont et son bordier Pignan sont allés à la métairie de Louis Ferradou où habite François Marsan et ont volés une paire de veaux"l'un poil blancs et l'autre poil rouge âgés d'environs trois ans " qui appartenaient à Guillaume Courtade, qui prétexte les avoir acheté à Ferradou. Mais Duilhe prétend lui aussi les lui avoir acheté.

Sujet : affaire criminelle / vol / violence
Lieu des faits : Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Courtade, Guillaume / Marsan, François / Duilhe Oudeville, Jacques / Picard, Antoine
Juridictions : Brignemont / justice seigneuriale

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