Notice descriptive
Déclarations. (1955-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Nationalité.
Cote : 4 U 8 105
Intitulé : Déclarations.
Date : 1955-1958
Présentation du contenu :
Registre d' inscription (5 mai 1955-10 juillet 1958).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / nationalité / enregistrement judiciaire / organisation judiciaire
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
