Notice descriptive
Calamités agricoles. (1933-1939)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations.
Cote : 4 U 24 122
Ancienne cote : Versement 5734 W, vrac
Intitulé : Calamités agricoles.
Date : 1933-1939
Présentation du contenu :
Déclarations de perte et demandes d’allocations : registre d' inscription (27 mai 1933-24 juillet 1939).
Sujet : calamité agricole / enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
