Notice descriptive
Administration générale. (an XI-1933)
Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Loubens-Lauragais
Cote : 2 O 304 3
Ancienne cote : 2 O 775 / 2 O 777 / O 107
Intitulé : Administration générale.
Date : an XI-1933
Présentation du contenu :
Contentieux, usurpations de communaux (an XI-1895), poursuites contre le curé et la fabrique pour des travaux exécutés à l'église sans autorisation préalable (1875).
Acquisition d'une pompe à incendie (1899).
Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance, responsabilité civile (1933).
Conseil municipal, instructions concernant la rédaction des extraits du registre des délibérations du conseil (1930).
Autres données descriptives :
Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 304 3 (1).
Sujet : administration communale / biens communaux / clergé séculier / compagnie d'assurances / conseil municipal / contentieux administratif / fabrique / incendie / propriété intellectuelle / église
Lieu : Loubens-Lauragais (Haute-Garonne, France)
![2 vues - Plan géométrique de deux chemins qui existaient lors du cadastre qui fut fait en 16.. de la paroisse de Loubens, l\'un sous le nom de Loubens à Vendine et l\'autre sous le nom de Carrière-Torte. [1834]. Ech. n.d.- Ouvre la visionneuse](/archives/img/ico_visu.gif?1696230796)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en L, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
