"Le versement est composé de dossiers concernant le suivi des unités de recherche entre 2002 et 2012, d'un échantillon de dossiers individuels de carrière d'agents de la délégation nés entre 1914 et 1926, des grands livres comptables de 2004 et 2005 classés par numéro de compte, et de dossiers relatifs aux marchés d'équipement scientifique.

La partie partenariat et valorisation comporte des dossiers de négociation des contrats ainsi que les contrats de recherche classés par numéro d'ordre entre 1985 et 2004.

"Dans les années 1970, l’histoire du CNRS est marquée par les débuts de la déconcentration. L’essor que connaît l’établissement dans les années 1960, l’oblige à adapter son organisation pour proposer une gestion plus près des laboratoires.

Par décision du 15 novembre 1972, le CNRS crée cinq circonscriptions sous la responsabilité d’administrateurs délégués (Meudon, Grenoble, Gif-sur-Yvette, Paris, Strasbourg). «Ceux-ci, représentants du directeur administratif et financier, animent et coordonnent les activités administratives et les services généraux de leur circonscription, au plus près des laboratoires. Ils dirigent également l’action sociale et rencontrent les interlocuteurs syndicaux».

C’est dans ce contexte que la 14ème circonscription du CNRS est créée à Toulouse en 1974.

Autour de l’administrateur délégué, des services chargés d’assurer une gestion de proximité sont mis en place (gestion du personnel, gestion financière, logistique et bâtiments).

La 14ème circonscription de Toulouse du CNRS devient la délégation régionale Midi-Pyrénées du CNRS en 1990 suite au décret du 22 décembre 1989 qui crée la fonction de délégué régional, représentant unique du CNRS en région, doté de compétences plus larges.

La délégation Midi-Pyrénées assure la représentation régionale de l’établissement vis-à-vis de l’ensemble de ses partenaires et une gestion de proximité des unités de recherche et des personnels. En liaison avec la direction générale et les départements scientifiques, la délégation gère les moyens du CNRS : gestion administrative et financière des unités et gestion personnalisée des agents CNRS de la circonscription. Elle apporte un soutien logistique aux laboratoires et met à leur disposition des interlocuteurs compétents dans les domaines suivants :

- finances, comptabilité 

- ressources humaines 

- partenariat et valorisation, affaires européennes 

- informatique 

- communication 

- logistique et affaires immobilières 

- prévention et sécurité.

Ces chefs de service forment autour du délégué régional et de son adjointe, l’équipe d’encadrement de la « maison du CNRS » en Midi-Pyrénées.

La délégation Midi-Pyrénées couvre huit départements : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn et Garonne.

Les archives étaient conservées dans les locaux d'archivage de la délégation régionale, sous la responsabilité de l'assistante de direction, correspondant archives.

Versement

Les archives concernant le secrétariat de direction, les finances et la comptabilité, les partenariats et la valorisation ont été versés en intégralité. Les dossiers individuels de carrière des personnels nés entre 1905 et 1926 ont été échantillonnés en application du cadre méthodologique d'évaluation et de sélection (2014) : l'effectif de départ était de 64 dossiers ; l'échantillon versé est constitué de 50 dossiers, sélectionnés au hasard. L'élimination des 14 dossiers non retenus par l'échantillonnage a été validé par un bordereau de suppression visé par les Archives départementales en mai 2017.

Classement thématique et chronologique. Classement alphabétique des dossiers de personnels. Classement par numéro d'ordre des contrats de recherche.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

6827 W / 7197 W / 7422 W / 7662 W