Notice descriptive

N° 8 à 16. (1857)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1857 > 4ème trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 216
Intitulé : N° 8 à 16.
Date : 1857

Présentation du contenu :

n° 8 Pierre Santoul, vol qualifié d'objets mobiliers, 21 novembre 1857 ;

n° 9 Jean Crassat, vol d'une somme d'argent avec effraction intérieure, 21 novembre 1857 ;

n° 10 Paul Darbon, destruction de titre, 21 novembre 1857 ;

n° 11 Joseph Basile Rambaud, Pierre Jacques Dupuy, attentats à la pudeur consommés ou tentés avec violence, 22 novembre 1857 ;

n° 12 Jean Louis Barousse, vols qualifiés, 23 novembre 1857 ;

n° 13 Hyppolite Desclaux, incendie de récoltes abattues, 24 novembre 1857 ;

n° 14 Jacques Turraut, attentat à la pudeur sans violence sur un enfant âgé de moins de 11 ans, 24 novembre 1857 ;

n° 15 Martial Jourdan, vols qualifiés la nuit avec effraction intérieure, 25 novembre 1857 ;

n° 16 Guilhaume Fourtanet, incendie d'une gerbière de blé, 26 novembre 1857



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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