Notice descriptive
Conseil de préfecture (an VIII-1953) (1800/1953) 
| Conseil de préfecture (an VIII-1953) | |
| Cotes extrêmes : 5 K |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
ContenuPrésentation du contenu
Le conseil de préfecture est créé en l'an VIII pour remplir un rôle consultatif auprès du préfet (certains arrêtés doivent être rendus "en conseil de préfecture") et un rôle de tribunal administratif de premier degré en certaines matières : contributions directes, travaux publics, grande voirie, domaines nationaux, puis élections municipales et départementales. Jusqu'en 1905, il accorde aux communes les autorisations de plaider et de 1823 à 1935, il apure les comptes des receveurs des communes, hospices et bureaux de bienfaisance.
En 1926 sont créés les conseils de préfecture interdépartementaux : les départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne ressortissent au conseil de Toulouse. En 1953, ils deviennent tribunaux administratifs.
Le fonds est accessible mais n'est pas rationnellement classé : il est réparti entre 5 K 1-1182 (arrêtés et dossiers) et les versements 2253 W 1-857 (dossiers) et 5113 W 1-60 (arrêtés et contentieux des élections municipales)
IndexationSujets
commune / comptabilité publique / conseil de préfecture / contentieux administratif / domaine public / fiscalité / justice administrative / règlementation / structure communale d'aide sociale / travaux / urbanisme / voie de communication / élection cantonale / élection municipale / établissement médico socialLieux
Lot (France ; département) / Tarn (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département) / Aude (France ; département) / Ariège (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Aveyron (France ; département)Type de documents
texte officiel / texte officiel
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur
Lieu de conservation
Toulouse - Site principalAutres instruments de recherche
Etat des versements des tribunaux administratifs, par Geneviève Douillard, dact. ; répertoire numérique de la sous-série 5 K, dact. 56 p. ; bordereaux des versements 2253 W et 5113 W.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
11/05/2007Dernière mise à jour :
28/02/2023 15:22:40Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
