Notice descriptive
Juridiction des gabelles. (18è siècle) 
| Juridiction des gabelles. | Dates extrêmes : 18è siècle |
| Cotes extrêmes : 11 B | Importance matérielle : 66 articles ; 12 ml |
ContenuPrésentation du contenu
Fonds non classé.
Le fonds de la juridiction des gabelles est destiné à occuper la sous-série 11 B du cadre de classement des Archives départementales de la Haute-Garonne. Il occupe actuellement une partie de la sous-série 51 B qui est une sous-série transitoire des fonds judiciaires d’Ancien Régime.
Une partie des archives de cette juridiction est encore mêlée avec le fonds de la maîtrise des ports conservé dans la sous-série 10 B (non classé également).
Le fonds est essentiellement constitué de procès verbaux de saisies et d’arrestations, et plus largement d’instructions conduites contre des contrevenants
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Non communicable (fonds non classé)
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur
Lieu de conservation
Toulouse - Site principal
Sources complémentairesBibliographie
JAVANAUD, C., 2010 La juridiction des gabelles en Languedoc sous l'Ancien Régime, thèse de doctorat, université Toulouse 1.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
02/10/2008Dernière mise à jour :
17/02/2023 11:04:09Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
