Notice descriptive
Contributions, impositions extraordinaires notamment pour le financement de réparations aux églises de Lapeyre et Aignes, l'indemnité du médecin, la construction d'un mur de soutènement sur l'Ariège et l'organisation de comices agricoles (1835-1896) ; transfert d'inscription hypothécaire (1935). Charges et revenus, taxes et droits, droits de places et de mesurages, établissement, adjudications, tarifs et règlements, mise en régie, traité de gré à gré (1840-1940), indemnisation du fermier (1892-1896), états de recettes (1914), droit d'éclairage, établissement (1927) ; emprunts (1884-1936) ; charges, indemnités de résidence aux instituteurs (1906), d'alignement (1930), remboursement de fournitures scolaires (1911) ; rente, réduction d'inscription hypothécaire (1931). (1835-1940)
La liasse comprend un plan :
Croquis extrait du plan cadastral de la commune de Cintegabelle, section T, lieu-dit Pessans et Lagaouro. Burgaud. 1er juin 1931. Ech. 1/2000. Coul. sur papier. Dim. 0,27 x 0,22 m.
À noter : les impositions extraordinaires, pour la période 1836-1837, concernent également les communes de Rieumajou, Saint-Christaud, Auriac-sur-Vendinelle, Saint-Hilaire, Lacasse, Cambernard, Caragoudes et Capens
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
