Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Louis BERNARD aide son ami DEVAROQUIER concernant un procès où il est impliqué. DEVAROQUIER refuse de donner un document, BERNARD finit par l'obtenir mais DEVAROQUIER se rend alors dans la maison de BERNARD, le menace et reprend le document. (1787/1787)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12045
Sujet : affaire criminelle / menace / vol / fragment de procédure
Lieu des faits : Saint-Affrique (Aveyron) / Aveyron
Parties du procès : BERNARD, Louis / DEVAROQUIER / Villefranche-de-Rouergue / sénéchal / Rouergue
Juridictions : Villefranche-de-Rouergue / sénéchal / Rouergue

Pour aller plus loin

haut de page