Cote : 2 O 269 6

Ancienne cote : 2 O 673 / O 106 bis

Intitulé : Biens communaux.

Date : 1866-1929

Présentation du contenu :

Eau, viviers communaux, mises à ferme (1866-1899).

Transactions immobilières, aliénations d'un communal en faveur de la Compagnie du canal de Saint-Martory pour l'établissement du canal secondaire des Moulins (1876-1877), d'une vigne sise au lieu-dit le Prieur, commune de Muret, issue du legs Lasserre (1929).

Exploitation des biens, baux ruraux, homologation du bail à ferme des biens issus du legs Lasserre (1921).

Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

Commune de Lamasquère, aliénation d'une parcelle, plan des lieux, commune de Muret, section A, lieu-dit le Prieur. Louis Souriac. 22 février 1929. Ech. 0,001 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,31 x 0,41 m.

Sujet : baux ruraux / biens communaux / dons et legs / droits d'usage / irrigation / nappe d'eau / transaction immobilière / équipement collectif / plan

Personne : Lasserre / Souriac, Louis

Organisme : Compagnie du Canal de Saint-Martory

Lieu : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Muret (Haute-Garonne, France) / Le Prieur (Muret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Martory, Canal de (Haute-Garonne, France) / Canal du Moulin (Lavernose-Lacasse, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lamasquère (Haute-Garonne, France)