Arrestation abusive. Grimard a vendu à Pomerole et à Florensac des sacs de graine sans avoir payé de taxes au seigneur. Il est arrété à la demande de...

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 9418

Lieu des faits : Pomerole

Parties du procès : Grimard, Jean / Mascon, Paul