Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 004

Arrestation abusive. Grimard a vendu à Pomerole et à Florensac des sacs de graine sans avoir payé de taxes au seigneur. Il est arrété à la demande de Mascon. Grimard porte alors plainte contre Mascon pour cette arrestation abusive. (1744/1744)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 9418
Lieu des faits : Pomerole
Parties du procès : Grimard, Jean / Mascon, Paul

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