Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Délit de chasse sur les terres de dame Ursule de Durand. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 946
Date : 1686
Présentation du contenu :

3 pièces.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : DURAND, Ursule de / AZEMA, Mathieu / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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