Notice descriptive

Jugements de police. (1809-1958)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 29 123 - 133
Intitulé : Jugements de police.
Date : 1809-1958

Notes :

À noter que l’absence de minutes pour janvier-février 1959 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement de police inscrit au répertoire pour cette période.

Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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