Notice descriptive
Transfert de propriétés.
(2009/2009)
Contexte : 8343W > Régime social des indépendants. > Gestion immobilière. > Acquisition, gestion et aménagement des locaux.
Cote : 8343 W 51
Intitulé :
Transfert de propriétés.
Sujet : sécurité sociale / artisan / commerçant
Type de document : Documents écrits
