Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Dans l'église de Rieupeyroux, il y avait un banc où s'installaient le juge royal du lieu, Me Jean BOURSINHAC, le procureur du roi, Me Antoine RICOME, et à leur suite les trois consuls, nommés chaque année. Ce banc étant tombé en "vétusté", un banc neuf a été installé, mais il a été mis en pièces à coups de hache par certains particuliers dans la nuit suivant le dimanche des Rameaux. Le 19 avril 1734, Me BOURSINHAC et Me RICOME portent plainte au sénéchal. Sont accusés du forfait par un témoin, le fils du carillonneur, les sieurs Jean-Louis CRAYSSAC, Jean MARUEJOULS et Jean CAYRON. Sentence absente. Jugé au parlement le 27 mai 1735. (1734/1735)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12344
Sujet : affaire criminelle / préséance contestée / dégradation de bien
Lieu des faits : Rieupeyroux (Aveyron) / Aveyron
Parties du procès : BOURSINHAC (Me), Jean / RICOME, Jean / MARUEJOULS, Jean / CRAISSAC, Jean-Louis / CAYRON MAREL, Jean / Villefranche-de-Rouergue / sénéchal / Rouergue
Juridictions : Villefranche-de-Rouergue / sénéchal / Rouergue
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
