Notice descriptive
Police.
(1912-1925)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Marignac-Laspeyres
Cote : 2 O 318 10
Intitulé :
Police.
Date : 1912-1925
Présentation du contenu :
Police rurale, entretien des abords des voies de communication, règlementation (1912-1913).
Police locale, maison menaçant ruine, mesures à prendre (1925)
Sujet : habitat insalubre / règlementation / voie de communication
Lieu : Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en M, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
