Notice descriptive
Services sociaux. - Dossiers de liquidation et de litiges, rapports, correspondance. (1938-1951) 
Contexte : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 2278 W 1
Intitulé : Services sociaux. - Dossiers de liquidation et de litiges, rapports, correspondance.
Date : 1938-1951
Importance matérielle : 0,08 m.l.
Historique de la conservation :
Versement conditionné dans des boîtes classiques. Les documents ont été reclassés, dépollués et reconditionnés en 2024.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 22 avril 1965 / révisé en 2024
Tris et éliminations :
Versement révisé en 2024 (bordereau original disponible en salle de lecture). Après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France.
Classement :
Chronologique
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono. Consultable selon la législation en vigueur.
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Autres instruments de recherche : FRAD031_2278W
Sujet : aide sociale / restauration collective
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne (série W)Le formulaire de recherche :
