Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Le 14 mai 1787, les suppliants portent plainte contre Gabriel PUJOS, laboureur, habitant de la ville de Duffort. Ce dernier a mis en place un rôle d'imposition afin de lever certaines sommes d'argent sur des habitants de Duffort, sans autorisation. L'argent ne lui était pas dû, c'est pourquoi les suppliants portent plainte. Gabriel PUJOS est mis en prison. Il a été condamné à rendre et rembourser la somme de 24 livres qui avait été exigée et prélevée sur les suppliants. Il doit également leur payer à chacun 15 livres pour dommages et intérêts. Le juge le met finalement hors d'instance. (1787/1787)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12076
Sujet : affaire criminelle / escroquerie
Lieu des faits : Duffort (Gers) / Gers
Parties du procès : FOURCADE, Louis / COUGOT, Bernard / MAUMUS, Jean-Raymond / DASTUGUE, Jean / SCIGAN, Pierre / PUJOS, Gabriel / Duffort / justice seigneuriale
Juridictions : Duffort / justice seigneuriale
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