Notice descriptive
Commune de Ganties. 1 D 1 : registre des délibérations du conseil municipal, an X, 29 floréal-1830, 27 décembre
(1802/1830)
Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes de G à J > Ganties > Délibérations > an X-1830
Cote : 1 NUM AC 2603
Intitulé :
Commune de Ganties. 1 D 1 : registre des délibérations du conseil municipal, an X, 29 floréal-1830, 27 décembre
Sujet : administration communale / administration communale / délibération
Lieu : Ganties (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : délibération, Documents écrits
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L'inventaire :
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