Cote : 2 U 3 223

Intitulé : 2ème trimestre. N° 1 à 13 (manque : n° 5 [voir procédure n° 22 du 9 août 1858]).

Date : 1858

Présentation du contenu :

n° 1 Francois Bourret, vol qualifié dans une maison habitée la nuit, 17 mai 1858 ;

n° 2 Joachim Court, tentative de vol d'argent avec effraction dans un édifice servant d'habitation, 17 mai 1858 ;

n° 3 François Nauzes, Alexis Adolphe Nauzes, vol qualifé et tentative de vol la nuit avec effraction et escalade, 18 mai 1858 ;

n° 4 Jeanne Dupuy, vol qualifié, 18 mai 1858 ;

n° 6 Jean Pierre Ollé, faux en écriture privée, 20 mai 1858 ;

n° 7 Germain Brouillac, vol domestique d'argent, 20 mai 1858 ;

n° 8 Pierre Sensat, faux en écriture privée, 21 mai 1858 ;

n° 9 Bernard Lussan, Jean Verdalle, incendie d'une forêt et complicité, 22 mai 1858 ;

n° 10 Paul Delhour, faux en écriture de commerce, 25 mai 1858 ;

n° 11 Julie Fournials, Catherine Crouzil, vol domestique de linge, d'argent et d'objets mobiliers, complicité, 25 mai 1858 ;

n° 12 Joseph Antoine Allegret, vol qualifié, 26 mai 1858 ;

n° 13 François Cachou, Bertrand Duclos, Bertrand Pujol, banqueroute frauduleuse et complicité, 26 mai 1858

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)