Notice descriptive
Instruction judiciaire et jugement de l'affaire : procès-verbaux de gendarmerie, arrêts de jugements, rapport de la cour des comptes, coupures de presse, correspondance.
(1994/2001)
Contexte : 7999 W > Politique médico-sociale et sociale. > Établissement sociaux et médico-sociaux. > Relations avec les établissements, associations et centres d'hébergement. > Association de lutte contre les toxicomanies le patriarche, accusée de dérive sectaire.
Cote : 7999 W 154
Intitulé :
Instruction judiciaire et jugement de l'affaire : procès-verbaux de gendarmerie, arrêts de jugements, rapport de la cour des comptes, coupures de presse, correspondance.
Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé
