Notice descriptive

Commune de Poucharramet. 1 S 32 : Cahier des délibérations : bail pour les biens des pauvres (12 octobre 1744), approbation des comptes (1765-1769, 1776), remplacement du syndic Limouzin, décédé, par Guillaume Carrère (22 juillet 1782), remplacement du syndic Guillaume Carrère, démissionnaire, par Bernard Caumeil, reddition de comptes (30 octobre 1784), adjudication à locatairie perpétuelle des biens des pauvres par Saby syndic (28 avril 1776), plainte contre l'adjudication d'une vigne par Etienne Nougarol (1er aout 1777), démission du syndic Saby, élection de Limouzin (13 octobre 1777), reddition de comptes de 1777, 1780 (1780, 1782), distribution de grains (14 avril 1780), reddition de comptes du receveur (16 messidor an IX), reddition de comptes du sieur Antichan, trésorier (8 frimaire an X), retards dans la rentrée des recettes (15 frimaire an X), vérification des comptes du sieur Antichan, trésorier (20 prairial an X), démission du trésorier Antichan, nomination de Jean Gazaigne ' reddition de comptes (4 floréal an X), protestation contre un arrêté remettant le bureau des pauvres à la ville de Rieumes (30 frimaire an XI).

Pièces diverses : procès entre les communautés de Poucharramet et Saint-Jean : expéditions de délibérations produites au procès (9 octobre 1768-26 février 1771), arrêt du Parlement réglant la nomination du syndic des pauvres (1774).

Adjudication à locatairie perpétuelle des biens des pauvres : arrêt d'approbation, 10 janvier 1776.

Vérification des biens des pauvres : nomination d'experts devant Hilaire Froubat, avocat au parlement et prestation de serment des experts (4 septembre 1776), vérification par Dardenne et Ferran experts (16 octobre 1776).

Protestations contre adjudications : exploit d'Etienne Nougayrol contre l'adjudication d'une vigne, 10 décembre 1776.

Organisation des bureaux de bienfaisance : lettre missive du subdélégué, 26 décembre 1777.

Affaire Esquiloris, aucun syndic : requête Esquiloris au sujet d'incursion compte à son préjudice (6 avril 1878), exploits Esquiloris (17 mars -22 mars 1878).

Donation de Jeanne Tournillé brassier, 4 septembre 1789.

Médecine publique : instruction relative au " feu Saint Antoine " (24 novembre 1770) et observations sur la maladie miliaire ou " suette " (1782). Liass

(1744/1878)

Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Poucharramet > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 2938
Intitulé :

Commune de Poucharramet. 1 S 32 : Cahier des délibérations : bail pour les biens des pauvres (12 octobre 1744), approbation des comptes (1765-1769, 1776), remplacement du syndic Limouzin, décédé, par Guillaume Carrère (22 juillet 1782), remplacement du syndic Guillaume Carrère, démissionnaire, par Bernard Caumeil, reddition de comptes (30 octobre 1784), adjudication à locatairie perpétuelle des biens des pauvres par Saby syndic (28 avril 1776), plainte contre l'adjudication d'une vigne par Etienne Nougarol (1er aout 1777), démission du syndic Saby, élection de Limouzin (13 octobre 1777), reddition de comptes de 1777, 1780 (1780, 1782), distribution de grains (14 avril 1780), reddition de comptes du receveur (16 messidor an IX), reddition de comptes du sieur Antichan, trésorier (8 frimaire an X), retards dans la rentrée des recettes (15 frimaire an X), vérification des comptes du sieur Antichan, trésorier (20 prairial an X), démission du trésorier Antichan, nomination de Jean Gazaigne ' reddition de comptes (4 floréal an X), protestation contre un arrêté remettant le bureau des pauvres à la ville de Rieumes (30 frimaire an XI).

Pièces diverses : procès entre les communautés de Poucharramet et Saint-Jean : expéditions de délibérations produites au procès (9 octobre 1768-26 février 1771), arrêt du Parlement réglant la nomination du syndic des pauvres (1774).

Adjudication à locatairie perpétuelle des biens des pauvres : arrêt d'approbation, 10 janvier 1776.

Vérification des biens des pauvres : nomination d'experts devant Hilaire Froubat, avocat au parlement et prestation de serment des experts (4 septembre 1776), vérification par Dardenne et Ferran experts (16 octobre 1776).

Protestations contre adjudications : exploit d'Etienne Nougayrol contre l'adjudication d'une vigne, 10 décembre 1776.

Organisation des bureaux de bienfaisance : lettre missive du subdélégué, 26 décembre 1777.

Affaire Esquiloris, aucun syndic : requête Esquiloris au sujet d'incursion compte à son préjudice (6 avril 1878), exploits Esquiloris (17 mars -22 mars 1878).

Donation de Jeanne Tournillé brassier, 4 septembre 1789.

Médecine publique : instruction relative au " feu Saint Antoine " (24 novembre 1770) et observations sur la maladie miliaire ou " suette " (1782). Liass

Lieu : Poucharramet (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits

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