Adaptation et intégration scolaire. - Commission départementale de l'Education spéciale: dossiers individuels d'élèves orientés en section d'enseignement spécialisé ou en établissement régional d'enseignement adapté; échantillon au 1/10 des dossiers médico-psycho-pédagogiques d'élèves nés entre 1971 et 1975, dont le versement périodique aux Archives départementales de Haute-Garonne s'effectue en application de la circulaire n° 88-215 du 07/09/1988.

(1971/1975)