Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Catherine CALMETTE est accusée d'avoir volé divers effets (linge, vaisselle, etc.) à René BELLEGARDE chez qui elle travaillait. Joseph BOYER, son mari, est son complice. CALMETTE doit demander pardon à Dieu, au roi, à la justice puis être pendue. Son mari est banni à perpétuité du royaume. Leurs biens sont confisqués. (1782/1783)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12004
Sujet : affaire criminelle / vol / vol domestique
Lieu des faits : Gaillac (Tarn) / Tarn
Parties du procès : Procureur du roi / Joseph BOYER / Catherine CALMETTE / Gaillac / justice royale inférieure
Juridictions : Gaillac / justice royale inférieure
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