Cote : 2 O 252 8

Ancienne cote : 2 O 634 / O 10 / O 106

Intitulé : Biens communaux.

Date : 1806-1936

Présentation du contenu :

Etat des biens et revenus (1806).

Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme du bois communal (1835-1932), des biens de l'ancienne fabrique (1911-1929), diminution du prix du fermage (1936) ; vente de fagots (1923).

Acquisition d'un droit de passage pour accéder aux communaux ayant appartenus à la fabrique (1913-1914).

Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

Commune de Labastide-Saint-Sernin, extrait du plan cadastral, section B du Village. [1913]. Ech. n.d. Calque. Dim. 0,27 x 0,22 m.

Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / fabrique / équipement collectif / plan / village

Lieu : Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, France)