Notice descriptive
9 novembre-28 décembre, n° 576 à 690. (1983/1983)
Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1983
Cote : 6855 W 202
Intitulé : 9 novembre-28 décembre, n° 576 à 690.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
