Notice descriptive
Transports urbains et suburbains. - Activités de la société des transports en communs de la région toulousaine (STCRT) : dossiers de travaux, dossiers de contentieux, dossiers de subvention, dossiers de réquisition, dossiers sur la fixation des tarifs. (1912/1947)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Cinquième division (Administration générale) > Troisième bureau (Transports et tourisme ; inclue les affaires militaires, la protection civile au début des années 1960)
Cote : 1770 W 1 - 17
Intitulé : Transports urbains et suburbains. - Activités de la société des transports en communs de la région toulousaine (STCRT) : dossiers de travaux, dossiers de contentieux, dossiers de subvention, dossiers de réquisition, dossiers sur la fixation des tarifs.
Importance matérielle : 1 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 avril 1961
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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