Notice descriptive

N° 11 à 16. (1853)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1853 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 153
Intitulé : N° 11 à 16.
Date : 1853

Présentation du contenu :

n° 11 Marie Dupont, Adrienne Dupont, Marie Louise Quercy, Jean Baptiste Gissot, Marie Charlotte Guittard, avortement et complicité d'avortement à Toulouse, 6 août 1853 ;

n° 12 Guillaume Irle, contrefaçon de signature, faux en écriture à Sengouagnet, 8 août 1853 ;

n° 13 Antoine Granat, vol qualifié pendant la nuit dans une maison habitée à Toulouse, 8 août 1853 ;

n° 14 Antoine Bordes, coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner à Lagardelle, 9 août 1853 ;

n° 15 Pierre Duclos, vol pendant la nuit dans une maison habitée avec effraction et à l'aide de fausses clés à Toulouse, 9 août 1853 ;

n° 16 François Gillis, Jean Gaubert, incendie de gerbières à Cintegabelle, 11 août 1853



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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