Notice descriptive
N° 11 à 16. (1853)
n° 11 Marie Dupont, Adrienne Dupont, Marie Louise Quercy, Jean Baptiste Gissot, Marie Charlotte Guittard, avortement et complicité d'avortement à Toulouse, 6 août 1853 ;
n° 12 Guillaume Irle, contrefaçon de signature, faux en écriture à Sengouagnet, 8 août 1853 ;
n° 13 Antoine Granat, vol qualifié pendant la nuit dans une maison habitée à Toulouse, 8 août 1853 ;
n° 14 Antoine Bordes, coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner à Lagardelle, 9 août 1853 ;
n° 15 Pierre Duclos, vol pendant la nuit dans une maison habitée avec effraction et à l'aide de fausses clés à Toulouse, 9 août 1853 ;
n° 16 François Gillis, Jean Gaubert, incendie de gerbières à Cintegabelle, 11 août 1853
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
