Notice descriptive
1901 (26 décembre)-1902 (12 février) (volume 4). (1901/1902)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 150
Intitulé : 1901 (26 décembre)-1902 (12 février) (volume 4).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
