Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Toulouse entre Arnaud Laverau, Gabriel Geluy, Jean Marie Marquet, Jean Marquet et Gabrièle Marquet pour héritage. (1741)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13642
Date : 1741
Présentation du contenu :

La première fille de Jean Landelle et Jacquette (ou Jacquète) Claret, Gabrielle (ou Gabrièle) Landelle contract mariage le 4 novembre 1715 avec Clément Marquet. Ses parents lui constituent une dot composée de la moitié de tous leurs biens meubles et immeubles, droits, maisons et actions présents et à venir. Jean Landelle mourut intestat. Leur seconde fille, Jeane-Marie (ou Jeanne) Landelle se maria avec Jean Gély le 1er août 1727. Elle se constitua une dot comme sa soeur. Les litiges concernent le patrimoine immobilier à partager, constitué d'une maison et d'une vigne à Noé, d'une maison à Saint Sulpice et d'une pièce de terrain à Montaut. Jugé au parlement le 10 juillet 1777.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Noé (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Laverau, Arnaud / Geluy, Gabriel / Marquet, Jeane-Marie / Marquet, Jean / Marquet, Gabrièle
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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