Notice descriptive
Centre de rétention administrative. - Registres de maintien en rétention des étrangers en instance de reconduite à la frontière (1986-2007). Registres de mains courantes (1988-2007). Registres de notes de service et notes de service (1986-2007). Registre des recours, registre des dépôts de valeurs, registre d'enregistrement des documents, objets, valeurs et sommes d'argent et registre de gestion des bagages (1990-2007). Registres chronologiques des entrées et sorties (1988-1999). Statistiques sur l'occupation du C.R.A (1988-2006).
(1986/2007)
Centre de rétention administrative. - Registres de maintien en rétention des étrangers en instance de reconduite à la frontière (1986-2007). Registres de mains courantes (1988-2007). Registres de notes de service et notes de service (1986-2007). Registre des recours, registre des dépôts de valeurs, registre d'enregistrement des documents, objets, valeurs et sommes d'argent et registre de gestion des bagages (1990-2007). Registres chronologiques des entrées et sorties (1988-1999). Statistiques sur l'occupation du C.R.A (1988-2006).
Versement
classé définitivement
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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