Notice descriptive
13 février-2 avril, n° 46 à 117.
(1981/1981)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1981-1982
Cote : 6909 W 267
Intitulé :
13 février-2 avril, n° 46 à 117.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
