Versement

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Le versement est composé des dossiers de carrière des personnels gérés par la direction des personnels de l'administration et de l'encadrement du rectorat de l'académie de Toulouse.

Ces dossiers sont ordinairement divisés en cinq sous-dossiers : arrêtés d’affectation et de promotion, notation, congés, correspondance, dossier administratif.

Le nombre, la dénomination et le contenu de ces sous-dossiers peut varier en fonction des catégories de personnels et des époques. Sont à retenir, pour leur complétude et pour l'intérêt particulier de la carrière, les dossiers des agents suivants :

- Marillaud, Pierre (né le 29 avril 1934, IEN-1er degré) : Retraité en 2001, il a parallèlement exercé des fonctions de maître de conférence en sciences du langage à l'université Toulouse 2 Le Mirail. Il a passé son habilitation à diriger des recherches en 1997. Un rapport sur sa circonscription Toulouse Grenade (1998) et le rapport de soutenance de thèse "sémiotique et didactique du français à l'école élémentaire" (1994) figurent dans son dossier.

- Navarrot, Jean (né le 9 juillet 1933, Proviseur de lycée professionnel) : Dossier de demande de mutation contenant des extraits des travaux, publications et solutions mises en place par l'agent dans divers établissements "sensibles".

- Ortet, Pierre (né le 8 décembre 1933, principal de collège) : Mis à disposition en 1981 pour effectuer son mandat de député (Haute-Garonne). Il a eu une longue carrière politique (maire de Villeneuve de rivière, de Saint-Gaudens, conseiller général du Canton de Saint-Gaudens, député de la Haute-Garonne).

Le versement comprend un reliquat de dossiers échantillonnés de personnels de service, de services de santé et d'auxiliaires nés entre 1898 et 1918 (articles 1 à 4).

La majorité du versement est composée de dossiers de personnels nés entre 1920 et 1936 (articles 5 à 152), dont la DUA de 80 ans est close.

Le versement est scindé en deux parties principales :

- Les articles 5 à 48 sont composés de dossiers de personnels d'encadrement versés en intégralité, sans échantillonnage, en accord avec les Archives départementales ; on y trouve les dossiers des conseillers, secrétaires généraux, directeurs, inspecteurs, médecins et proviseurs.

- Les articles 49 à 152 contiennent des échantillons de dossiers de personnels toutes catégories : personnels administratifs (articles 49 à 77), personnels de service (articles 78 à 146), personnels de laboratoire et magasiniers (articles 142 à 146), personnels des services sociaux et de santé, personnels auxiliaires, surveillants (articles 147 à 152). Les échantillons constitués ont été réalisés en application du cadre méthodologique de 2014 : échantillons systématiques sur fonds homogènes.

La préparation des dossiers pour le versement aux archives départementales a été prise en charge par la Cellule archives du rectorat de l’académie de Toulouse.

Sont concernés les dossiers arrivés en fin de durée d’utilité administrative (personnels nés jusqu’en 1936).

Le versement comprend deux parties :

- Les dossiers individuels de carrière des personnels gérés par la Direction des Personnels de l’Administration et de l’Encadrement nés entre 1898 et 1918 (1937-1981) (reliquat versé en intégralité)

- Les dossiers individuels de carrière des personnels gérés par la Direction des Personnels de l’Administration et de l’Encadrement nés entre 1920 et 1936 (1941-2005) (versement intégral des dossiers des Conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU), Directeurs de Centres d'Information et d'Orientation (CIO), Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics d'Etat (IDTPE) , Inspecteurs, Médecins de l'éducation nationale, Personnels de Direction (PerDir), prélèvement d'un échantillon systématique sur les dossiers des personnels administratifs de catégories A et B hors conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU) ; personnels administratifs de catégorie C ; personnels de service de catégorie C ; personnels de laboratoire ; magasiniers ; personnels des services sociaux et de santé ; personnels auxiliaires de bureau et de service ; personnels maîtres d'internats - surveillants d'externats (MI-SE)).

Caractéristiques du fonds d’origine : 4481 dossiers (soit 102ml) : reliquat de 48 dossiers, 241 dossiers à verser intégralement et 4192 dossiers à échantillonner (soit 94ml).

Echantillonnage : la cellule archives du rectorat a procédé à la sélection d’un échantillon systématique en application du cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection, l’échantillonnage des archives publiques de 2014.

L’effectif de départ, considéré comme homogène, est de 4192 dossiers pour une tranche chronologique de 17 ans (1920-1936) soit en moyenne 247 dossiers par année. La tranche 1920 à 1922 est inclue car le versement pour ces années a été très parcellaire. De plus, la tranche 1920-1936 a l’avantage de correspondre à une période de stabilité démographique dans la région.

839 dossiers ont été prélevés (soit 1 sur 5 comme prescrit dans le tableau 1 du cadre méthodologique) de manière systématique en suivant l’ordre des séries.

Nettoyage des dossiers :

Tous les dossiers (versement intégral et échantillon) ont été « nettoyés ». Le tri des pièces a été effectué en accord avec la réglementation en vigueur. Il est à noter que certaines pièces ont pu être conservées malgré une consigne inverse, soit qu’elles portent des informations uniques, soit qu’elles présentent une importance pour la compréhension de la carrière de l’agent, soit qu’elles présentent un caractère rare ou insolite (photographies, cartes postales). Cette opération a permis d’éliminer 40% des documents contenus dans les dossiers (soit 10ml).

Eliminations :

Sur un fonds de 102ml, 87ml ont été éliminés. Environ 15% de la masse de départ a été versé.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Réalisé par Marilys Sanchis (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (chef de service) et d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.