Notice descriptive
Mourvilles-Basses. 1 D 1 Conseil municipal. Délibérations. (1838/1886)
Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en M > Mourvilles-Basses > Délibérations > 1838-1886
Cote : 2 E 3586
Intitulé : Mourvilles-Basses. 1 D 1 Conseil municipal. Délibérations.
Sujet : administration / administration générale / organe délibérant / conseil municipal / administration / administration générale / délibération / organe délibérant / conseil municipal
Lieu : Mourvilles-Basses (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : délibération
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